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La loi sur le CO2

"Par la combustion d’énergies fossiles, un citoyen suisse rejette en moyenne par année dans l’air six tonnes de dioxyde de carbone (CO2 ) – qui est de loin le gaz à effet de serre le plus important.

C’est trois fois trop.

Pour que l’augmentation des températures reste supportable, les émissions de CO2 par individu doivent être réduites à 2 tonnes par an d’ici au milieu du 21 siècle."

(Extrait du communiqué de presse de l'Office Fédéral de l'Environnement)

Voulez-vous savoir ce que signifie
"la loi sur le CO2" ?

La loi sur le CO2 est la pièce maîtresse de la politique climatique suisse, par laquelle la Suisse réagit contre le réchauffement de la planète. Entrée en vigueur le 1er mai 2000, cette loi fixe des objectifs impératifs pour la réduction des émissions de CO2, le principal gaz à effet de serre. En ce sens, elle constitue donc un instrument qui permettra à la Suisse de remplir les engagements internationaux qu'elle a pris avec 180 autres Etats en signant la Convention internationale sur les changements climatiques.

 

Les émissions de gaz carbonique (CO2) dues à l'utilisation énergétique des agents fossiles (pétrole, gaz, charbon) ont une incidence sur le climat. La loi sur le CO2 vise à réduire, d'ici à 2010, l'ensemble de ces émissions en Suisse de 10% par rapport à 1990. Les objectifs visés sont différents pour les combustibles et les carburants. Ainsi, les émissions dues aux combustibles (chauffages, foyers industriels, etc.) doivent être dans l'ensemble réduites de 15% et celles dues aux carburants (essence, diesel) de 8 %. Le kérosène utilisé pour les vols internationaux n'est pas pris en considération.

 

Dans le protocole de Kyoto, il a été convenu d'une réduction de 5,2% à l'échelle mondiale pour six gaz à effet de serre. La Suisse de même que l'UE se sont engagées à réduire de 8% les émissions de ces gaz. En revanche, la loi sur le CO2 se concentre sur la réduction du dioxyde de carbone provenant d'agents fossiles, qui représente en Suisse la part principale des gaz à effet de serre.

 

La réduction des émissions de CO2 visée par la loi doit être atteinte en priorité par des mesures relevant de la politique de l'énergie, des transports, de l'environnement et des finances ainsi que par des mesures librement consenties par les entreprises et les particuliers. Le Conseil fédéral a adopté à cet effet le programme «SuisseEnergie». S'il apparaît que ces mesures ne suffisent pas, il peut introduire une taxe sur le CO2.

 


 

La loi sur le CO2 prévoit deux phases de mise en œuvre.

 

Phase I: mesures librement consenties

Cette phase durera au moins jusqu'à 2004, la première date à laquelle il sera possible d'introduire une taxe sur le CO2. L'objectif de cette phase est d'éviter dans la mesure du possible l'introduction d'une taxe sur le CO2 grâce à des mesures déjà existantes et à des mesures librement consenties. Les mesures applicables dans la phase I sont celles relevant de la politique de l'énergie, des transports, de l'environnement et des finances ainsi que des mesures librement consenties. Dans ce contexte, la loi sur l'énergie est déjà en vigueur (depuis le 1er janvier 1999) de même que la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) et le programme «SuisseEnergie» a démarré. Les entreprises ou des groupes d'entreprises peuvent convenir de mesures avec SuisseEnergie afin de bénéficier d'une exemption ou à tout le moins d'une réduction de la taxe sur le CO2, si elle est introduite.

 

Phase II: taxe sur le CO2

La taxe sur le CO2 sera introduite au plus tôt en 2004. Le cas échéant, elle sera perçue sur les combustibles et les carburants fossiles. Le Conseil fédéral décide de l'introduction et du montant d'une taxe sur la base de la réduction qu'il reste à atteindre (lacune dans la réalisation de l'objectif). Selon la loi, le montant maximum de la taxe sera de 210 francs par tonne de CO2. La taxe peut aussi n'être introduite que pour un des deux domaines – combustibles ou carburants – si l'objectif visé a été atteint dans l'autre domaine.

Les entreprises dont la consommation d'énergie est importante, les gros consommateurs et les groupes de consommateurs peuvent être exemptés de la taxe s'ils s'engagent formellement envers la Confédération à limiter leurs émissions de CO2 et à atteindre le but fixé.

Les contraintes liées à un engagement formel visant l'exemption de la taxe ont été fixées dans une directive publiée le 2 juillet 2001. A cette directive, qui s'applique à l'industrie, à l'artisanat et aux services, s'en ajoutera une pour le secteur du bâtiment. Le produit d'une éventuelle taxe sera remboursé aux milieux économiques (en fonction du montant versé pour l'AVS) et à la population (par tête). Pour les personnes consommant une quantité d'énergie inférieure à la moyenne, le remboursement sera plus élevé que la taxe versée.

(source : bfe - Suisse-Energie)

 


 

Et vous, combien de CO2 produisez-vous ?

Tenez-vous bien ... c'est édifiant !

      Dernière modification : lundi 4 octobre 2010    

 

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