Maisons et bâtiments, ce qui nous attend

Quelles sont les mesures contraignantes, planifiées ou en gestation, qui seront prises dans les domaines du bâtiment afin de parvenir à réduire drastiquement les émissions de polluants, particulièrement le CO2, principal responsable de la dégradation du climat ?

 

Quels effets sur la valeur de vos objets immobiliers, ces nouvelles mesures provoqueront: valorisation ou dévalorisation ?

 

Rappel : Pourquoi ces mesures ? Chaque citoyen Suisse rejette, en moyenne, 6 tonnes de CO2 par année dans l'atmosphère par la combustion d'énergies fossiles. Pour que l'augmentation des températures reste supportable, cette valeur devrait être réduite à ... 2 tonnes de CO2 par citoyen et par année ! Le premier but fixé est l'atteinte des valeurs décidées dans le protocole de Kyoto : une réduction de 10% de la production de CO2 entre 1990 et 2010. La production totale de CO2 en Suisse était de 52,4 millions de tonnes en 1990. En 2003, nous en sommes encore à 52,3 millions de tonnes ! Inventaire des émissions de gaz à effet de serre en Suisse de 1990 à 2003 (PDF 20Kb) Nous voyons donc ici qu'il sera difficile d'échapper à une politique plus ferme en matière de construction et de dépense d'énergie.

 

Voici donc les différentes mesures légales et techniques qui sont soit déjà planifiées, soit en cours de discussions :

 

Quand	Quoi	Remarques
2005	Monitoring des bâtiments en Suisse. Relevé obligatoire du niveau de consommation des bâtiments et maisons existantes.	Le monitoring se fera au travers du future certificat énergétique pour bâtiment
2006	Introduction de la taxe sur le CO2 et du centime climatique. La taxe est fixée, à titre d'essai, à CHF 35.-- / tonne de CO2 produit. Elle pourra, selon la loi, être augmentée jusqu'à CHF 210.-- / tonne de CO2 dans le cas ou les résultats s'avèrent insatisfaisants.	Entrée en force, avec 2 ans de retard, de la loi sur le CO2 acceptée par le peuple en 1999.
2010	Certificat Energétique pour Bâtiment Entrée en vigueur prévue du nouveau certificat énergétique pour bâtiment, à la suite de l'Union Européenne. Valeur des classes A à G pour l'habitat	La norme SIA2031 est validée et les classe A à G sont définies sur la base de cette norme. Une période de 4 ans est cependant nécessaire pour ajuster cette norme entre les valeurs calculées (construction) aux valeurs mesurées. Il est déjà connu que près de 95% des bâtiments et maisons seront à assainir. Les délais ne sont pas encore décidés.
2010	Taxe CO2, 2ème étape	Augmentation de la taxe sur le CO2 (multipliée par 3). Une partie de cette taxe est versée au programme d'aide à la rénovation énergétique des bâtiments.
2012	Kyoto, phase 2 Kyoto 1 exige une diminution de la production de CO2 de 10% d'ici 2010 (par rapport à 1990). La deuxième phase des accords de Kyoto se conformera probablement aux constats scientifiques : une réduction de 70% de la production de CO2 est nécessaire pour stopper la dégradation irréversible du climat.	Discussions politiques en cours.

 

On peut être pour, on peut être contre. Ce qui est certain, dans ces perspective plutôt pessimistes au niveau de la dégradation climatique provoquée par notre pollution:

• la remise en question - quasi inexistante actuellement - de l'approche "énergie" par les métiers du bâtiment est incontournable.
• votre objet immobilier subira la loi du marché (dévalorisation ou valorisation selon sa performance énergétique).

Ce qui est également incontournable, c'est la responsabilité que prend le propriétaire ou future propriétaire face à la performance thermique et à l'usage de l'énergie qui est fait dans sa maison.

Le plus simple, le plus économique (et le plus sage) reste, bien évidemment, de tenir compte de ces éléments lors de la construction.

Comment savoir où se situe votre projet par rapport à ces éléments ?